1) Description de la Plateforme Recrutement
Accor SA est la société mère du groupe Accor. Elle a décidé de mette en place une plateforme de recrutement (ci-après la « Plateforme Recrutement ») pour permettre (i) aux entités du « Groupe Accor » (à savoir Accor SA et toute filiale, société affiliée ou autre entité contrôlée, directement ou indirectement, par Accor SA) et (ii) aux autres entités opérant leur activité sous une enseigne du Groupe Accor (entités ayant conclu un contrat de franchise ou de management avec une entité du Groupe Accor) de gérer plus efficacement et plus simplement leurs procédures de recrutement. Ces recrutements peuvent être gérés directement par des collaborateurs des entités concernées ou en tout ou partie par des agences de recrutement externes qui disposent alors de leur propre accès à la Plateforme Recrutement.
Ainsi, les présentes « Conditions générales pour le dépôt d’une candidature et politique de protection des données personnelles des candidats » (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent aux candidats (ainsi que leurs éventuels mandataires – ci-après les « Candidats » ou « vous ») à un poste au sein d'une entité du Groupe Accor ou d’une entité sous contrat de franchise ou de management (ci-après séparément une « Entité Recruteuse » et ensemble les « Entités Recruteuses »).

2) Champ d’application
L’accès et l’utilisation de la Plateforme Recrutement sont régis par les Conditions Générales. Elles régissent les relations contractuelles entre vous et Accor SA lorsque vous accédez à la Plateforme Recrutement. En utilisant la Plateforme Recrutement, vous en acceptez les Conditions Générales. 

Les Conditions Générales sont directement consultables sur la Plateforme Recrutement à tout moment. Accor SA se réserve le droit de les modifier à sa discrétion. Les Conditions Générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme Recrutement et sont réputées acceptées sans réserve par tout Candidat qui navigue sur la Plateforme Recrutement postérieurement à leur mise en ligne. Accor SA informera le Candidat de toute modification substantielle des Conditions Générales par tout moyen, et notamment par l’affichage d’un bandeau à cet effet sur la Plateforme Recrutement. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur la Plateforme Recrutement.

3) Compte Candidat
Pour accéder et utiliser la Plateforme Recrutement, chaque Candidat doit se connecter via le compte qu’il aura créé au préalable. 
La création d’un compte Candidat s’effectue depuis la page d’accueil de la Plateforme Recrutement. Le Candidat est invité à renseigner, dans les champs prévus à cet effet, son adresse email et un mot de passe. Le Candidat peut également, afin de s’identifier plus aisément sur la Plateforme Recrutement, se connecter par réseau social et importer ses données depuis ce réseau. Les Candidats utilisant ces fonctionnalités autorisent explicitement Accor SA à accéder aux données publiques de leur compte pour le réseau social concerné (ex. : LinkedIn, Facebook, Yahoo…), ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation de ces fonctionnalités. 
Le Candidat s’engage à fournir, lors de la création et de l’utilisation de son compte et lors de toute candidature, des informations exactes, complètes et à jour. 
Le Candidat s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. 
Le Candidat est tenu de conserver secrets le nom d’utilisateur et le mot de passe lui permettant d’accéder à la Plateforme Recrutement. Il reconnaît que tout accès et utilisation de la Plateforme Recrutement via son compte est effectué sous sa seule responsabilité, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part. A cet égard, le Candidat s’engage à informer sans délai le service support de la Plateforme Recrutement à l’adresse support@ines-helpdesk.freshdesk.com en cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son compte. 
Le compte du Candidat sera désactivé en cas d’inactivité pendant une période de 2 ans.
Accor SA se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte Candidat sans délai ni formalité, notamment en cas :
- d'utilisation de la Plateforme Recrutement non-conforme aux Conditions Générales, c’est-à-dire aux obligations découlant des articles 1 à 10 des Conditions Générales ;
- d’utilisation de la Plateforme Recrutement non-conforme à la règlementation applicable ;
- de connexion non autorisée, notamment par utilisation frauduleuse de la Plateforme Recrutement ou par usurpation des identifiants ;
- de dépôt par un Candidat de plus de cinquante candidatures sur la Plateforme Recrutement par période de trente jours.
Accor SA décline toute responsabilité concernant les conséquences éventuelles de la désactivation ou suppression du compte d’un Candidat.
4) Utilisation de la Plateforme Recrutement
Tout Candidat doit être en règle de sa situation administrative de manière à être autorisé à travailler dans le pays où il postule, étant entendu que les conditions d’embauche varient en fonction de la réglementation applicable et sont subordonnées aux directives locales des Entités Recruteuses.
Tout Candidat est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme Recrutement. 
Le Candidat ne doit entreprendre aucune action qui pourrait compromettre la sécurité de la Plateforme Recrutement et plus largement son bon fonctionnement. Il ne doit ainsi notamment pas utiliser la Plateforme Recrutement d’une manière qui perturberait ou endommagerait ladite Plateforme, les serveurs, réseaux ou autres propriétés de Accor SA et/ou de tout tiers, en ce compris en introduisant sciemment des virus ou autres logiciels malveillants.
Le Candidat doit veiller à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et ainsi ne pas utiliser la Plateforme Recrutement d’une manière qui constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Le Candidat s’interdit à ce titre :
- d'utiliser la Plateforme Recrutement pour mettre en ligne, transmettre ou rendre consultable par quiconque, tout contenu illégal, dommageable, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant, haineux, constitutif de harcèlement, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, incitant à la haine ou à la violence, attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine ou autrement répréhensible au regard de la réglementation applicable ;
- d’utiliser la Plateforme Recrutement pour copier, stocker, modifier, utiliser ou diffuser des données ou œuvres protégées par des droits d’auteur (bases de données, pages web, photos, éléments textuels, images, etc.), dont l’utilisation n’a pas fait l’objet d’une autorisation expresse de leur auteur ou de leur propriétaire (qu’il s’agisse de Accor SA ou d’un tiers) ;
- d’utiliser la Plateforme Recrutement dans un but illicite et/ou contraire aux CGU.

5) Propriété intellectuelle
La marque « Accor », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur la Plateforme Recrutement (ci-après les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Accor SA ou sont concédés sous licence à Accor SA.
La Plateforme Recrutement et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément de la Plateforme Recrutement (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de Accor SA ou sont concédés sous licence à Accor SA et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.   
Les Marques, la Plateforme Recrutement et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit.  
L’usage de tout ou partie des Marques, de la Plateforme Recrutement et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux Conditions Générales est strictement interdit. 
Sous réserve du respect des Conditions Générales, Accor SA accorde aux Candidats un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser la Plateforme Recrutement.
Il est strictement interdit aux Candidats de :
- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de la Plateforme Recrutement et/ou de son Contenu et/ou des Marques par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;  
- créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme Recrutement et/ou de son Contenu et/ou des Marques ;
- modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de la Plateforme Recrutement et/ou de son Contenu et/ou des Marques ; 
- désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur la Plateforme Recrutement et/ou son Contenu;
- distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de Accor SA, tout ou partie de la Plateforme Recrutement et/ou de son Contenu et/ou des Marques.

6) Politique de protection des données personnelles
Nous savons que la protection de la vie privée et des données personnelles fait partie des attentes légitimes des Candidats. C'est la raison pour laquelle nous avons établi et mis en place la présente politique qui décrit la manière dont les données personnelles des Candidats peuvent être utilisées dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme Recrutement.

NOTA BENE : La société Accor SA a défini les caractéristiques fonctionnelles et techniques de la Plateforme Recrutement et en assure le maintien en conditions opérationnelles dans l’intérêt du Groupe Accor. Elle agit à ce titre en qualité de responsable de traitement.
Chaque Entité Recruteuse procédant à un recrutement à l’aide de la Plateforme Recrutement, que ce soit seule ou avec l’assistance d’agences ou de cabinets externes, agit à son tour en qualité de responsable de traitement, dans la mesure où cette entité détermine seule et sous sa responsabilité les données à collecter et la manière de les utiliser pour mener à bien ses opérations de recrutement, en fonction des éventuelles spécificités de sa réglementation locale. Les coordonnées de l’Entité Recruteuse sont disponibles dans le descriptif de poste.

Dans les Conditions Générales, il est convenu que les termes « données personnelles », « traitement », « destinataire », « sous-traitant » ont le sens qui leur est donné dans le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Ainsi, constitue une « donnée personnelle » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La politique de protection des données doit être lue attentivement par les Candidats afin de leur permettre de disposer des informations sur la nature des données personnelles qu’Accor SA et l’Entité Recruteuse détiennent sur eux et sur la façon dont elles les utilisent.
En naviguant sur la Plateforme Recrutement, les Candidats reconnaissent avoir lu et compris les Conditions Générales, en particulier le présent article 6, et avoir pu, s’ils le souhaitent, en conserver une copie. 

A) Finalités poursuivies et bases juridiques
Accor SA, lorsqu’elle n’agit pas comme Entité Recruteuse, traite les données personnelles des Candidats pour gérer les accès et le bon fonctionnement de la Plateforme Recrutement. Ce traitement est basé sur son intérêt légitime à opérer une plateforme permettant aux entités du Groupe Accor et aux autres entités opérant sous une enseigne du Groupe Accor de gérer plus efficacement leurs recrutements.
Chaque Entité Recruteuse traite les données personnelles des Candidats afin de gérer le processus de recrutement et trouver des profils adaptés aux postes vacants. Ce traitement est basé sur son intérêt légitime à gérer ses recrutements, à sélectionner des profils de Candidats correspondant aux postes à pourvoir, à vérifier leurs qualifications et leur capacité à occuper le poste concerné, ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat.

B) Données collectées
Pour les besoins de la création et de la gestion du compte Candidat, la société Accor SA collecte les identifiants de connexion du Candidat et les données relatives à l’utilisation de la Plateforme Recrutement (logs de connexion, etc.). Afin de permettre aux Candidats de s’identifier aisément sur la Plateforme Recrutement sans avoir besoin de remplir un formulaire d’inscription ou de renseigner automatiquement des données nécessaires à leur candidature, Accor SA propose un système de connexion par réseau social et d’import de données depuis ce réseau. Les Candidats utilisant ces fonctionnalités, autorisent explicitement Accor SA à accéder aux données publiques de leur compte pour le réseau social concerné (ex. : LinkedIn, Facebook, Yahoo…), ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation de ces fonctionnalités. 
Si vous ne fournissez pas à Accor SA les informations demandées, cette dernière risque de ne pas pouvoir vous permettre d’accéder à la Plateforme Recrutement.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Recrutement, certains champs sont marqués comme obligatoires. Ces champs conditionnent alors la recevabilité des candidatures. Le fait pour un Candidat de ne pas fournir les informations concernées risque de rendre impossible le traitement de sa candidature par l’Entité Recruteuse.
Les Candidats restent libres de ne pas fournir les informations demandées dans les champs qui ne sont pas marqués comme obligatoires. En fonction des informations concernées, cela peut néanmoins limiter la capacité de l’Entité Recruteuse à prendre la candidature en compte au cours du processus de recrutement.
En fonction des spécificités propres à chaque réglementation locale, les Entités Recruteuses collectent par l’intermédiaire de la Plateforme Recrutement les données nécessaires pour évaluer la capacité du Candidat à occuper le poste proposé. Ces données peuvent notamment porter sur :
Identité et coordonnées du Candidat : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées (adresse, numéro de téléphone personnel, adresse électronique), photographie et plus largement toute élément d’identification fourni de manière habituelle par un Candidat dans son curriculum vitae ; 
Formation et carrière du Candidat : diplômes et certificats de formation, expériences professionnelles antérieures, langues étrangères parlées, situation en termes de mobilité géographique et plus largement toute information pertinente fournie de manière habituelle par un Candidat dans son curriculum vitae ;
Toutes autres informations communiquées par le Candidat au moment du dépôt de sa candidature pouvant notamment être contenues dans son curriculum vitae ou sa lettre de motivation ;
En fonction de la procédure de recrutement mise en place par chaque Entité Recruteuse et de la réglementation locale, des informations obtenues de la part de tiers : rapport d'évaluation de cabinets de recrutements, vérifications de références auprès de l’environnement professionnel ou vérifications des antécédents lorsque cela est nécessaire, approprié et licite. 
De manière générale, vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant que vous communiquez soient à jour, exactes, complètes et non équivoques. L'exactitude des renseignements fournis par les Candidats est en effet primordiale, ces informations permettant une mise en relation rapide et efficace avec les Entités Recruteuses.
Le Candidat ne doit pas renseigner sur la Plateforme Recrutement des informations qui pourraient révéler des données sensibles (à savoir origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, informations relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle) ni aucune donnée relative à des infractions ou condamnations pénales sauf si cela est permis par la législation nationale.

C) Destinataires des données
Les données à caractère personnel des Candidats sont destinées :
- au personnel habilité de la société Accor SA en charge de la gestion et du maintien en conditions opérationnelles de la Plateforme Recrutement et des comptes Candidats ;
- à la société Oracle, en sa qualité de fournisseur des services « Taleo » utilisés par Accor SA pour lui permettre d’opérer la Plateforme Recrutement; Oracle intervient en qualité de sous-traitant de la société Accor SA pour les seuls besoins de l’exécution du contrat de service conclu entre les deux entités ;
- aux autres sous-traitants auxquels la société Accor SA peut avoir recours dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme Recrutement, pour les seuls besoins de l’exécution du contrat de service alors conclu avec le prestataire concerné ;
- aux personnes habilitées intervenant dans le processus de recrutement au sein de l’Entité Recruteuse et aux personnes habilitées des services ressources humaines, informatique et juridique de l’Entité Recruteuse ;
- aux prestataires externes sélectionnés par une Entité Recruteuse pour intervenir dans le processus de recrutement (cabinets de recrutements, prestataires de services de tests ou d’évaluation des candidats, etc.) ;
- aux autorités publiques locales ou étrangères dans le cadre de demandes officielles, à des fins de sécurité nationale ou lorsque la loi le requiert.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers (autorités publiques, conseils externes, investisseurs) pour les motifs suivants :
- dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de l’Entité Recruteuse concernée par un tiers, ce que vous acceptez ;
- en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’Entité Recruteuse, y compris la nécessité de voir la présente politique de protection des données respectée, et d'empêcher les problèmes de sécurité ou techniques.

D) Durée de conservation des données
Les Entités Recruteuses conservent les données personnelles des Candidats pour la période nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues au présent article 6 et en conformité avec la législation applicable. 
En cas d’issue négative à une candidature, l’Entité Recruteuse informe le Candidat si elle souhaite conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité de s’opposer à une telle conservation. Si le Candidat ne s’oppose pas à la conservation de son dossier, l’Entité Recruteuse conservera ce dernier pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec ledit Candidat. Les données ne pourront être conservées pour une durée plus longue que si le Candidat y consent expressément.
Au-delà de ces délais, les données des Candidats seront archivées en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact avec le Candidat). 
En tout état de cause, le compte du Candidat est automatiquement désactivé 2 ans après la dernière activité de celui-ci sur la Plateforme. 
Un Candidat peut également, à tout moment, désactiver de lui-même son compte en utilisant la fonctionnalité « Désactiver ». 
Pendant la durée d’activité du compte d’un Candidat, les Entités Recruteuses peuvent consulter le dossier du Candidat et le solliciter dans l’hypothèse où celles-ci auraient des postes à pourvoir susceptibles de lui correspondre. 

E) Transferts de données hors Union européenne
Pour les finalités indiquées dans le présent article 6, les données personnelles des Candidats peuvent être transférées à des entités qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents de ceux proposés en Europe.
Accor SA sécurise les transferts de données personnelles hors Union européenne dont elle est à l’initiative et ne relevant pas de l’une des exceptions prévues par la réglementation applicable par la mise en place des mesures appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou la certification des destinataires au mécanisme du Privacy Shield, lorsque ceux-ci sont établis aux Etats-Unis. Vous pouvez demander à obtenir une copie de ces mesures (Cf. article 6.6 – « Droits des candidats sur leurs données »). 
Il appartient à chaque Entité Recruteuse de mettre en œuvre les mêmes mesures afin de sécuriser les transferts de données en dehors de son pays d’établissement dont elle serait à l’origine, en fonction de ce qui est rendu nécessaire par sa réglementation locale.

F) Droits des candidats sur leurs données
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, les Candidats disposent d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles, à savoir :
- Le droit d’être informé : les Candidats ont le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont leurs données personnelles sont traitées.
- Le droit d’accès : les Candidats ont le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières. 
- Le droit de rectification : les Candidats ont le droit d'obtenir la rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes. Ils ont également le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 
- Le droit à l’effacement : Dans certains cas, les Candidats ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et le responsable de traitement peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données. 
- Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, les Candidats ont le droit d'obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles.
- Le droit d’opposition : les Candidats ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de données personnelles les concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Le responsable de traitement peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. 
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : les Candidats ont le droit de donner au responsable de traitement des directives concernant l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès.
Le Candidat peut exercer ses droits en contactant :
- La personne référente au sein de l’Entité Recruteuse auprès de laquelle il postule, notamment pour tous les traitements de données mis en œuvre par cette entité dans le cadre de ses procédures de recrutement (définition des données collectées, utilisation de ces données, recours à des tiers dans le cadre de la procédure, etc.) ; ou
- L’adresse générique Accor.dataprotection.ines@accor.com, notamment pour tous les traitements de données spécifiquement liés à l’utilisation de la Plateforme Recrutement et à la gestion du compte Candidat. 
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles des Candidats, il est nécessaire de pouvoir les identifier avant de pouvoir répondre à leur requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur l’identité d’un Candidat exerçant ses droits, il pourra lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Enfin, les Candidats peuvent introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (liste des autorités de contrôle au sein de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm) ou contacter le délégué à la protection des données (« data Protection officer ») du Groupe Accor, à l’adresse : accorhotels.data.protection.officer@accor.com.

7) Liens hypertextes
Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction de la Plateforme Recrutement sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Accor SA. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication de la Plateforme Recrutement à l'adresse suivante : support@ines-helpdesk.freshdesk.com.
La Plateforme Recrutement peut proposer des liens vers d'autres plateformes, sites ou applications. Dans la mesure où Accor SA ne peut exercer un contrôle sur ces sources externes, Accor SA ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sources, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sources externes. Accor SA décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sources externes.

8) Responsabilité
A) Responsabilité de Accor SA
La Plateforme Recrutement et son Contenu sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité.
Accor SA ne garantit pas que la Plateforme Recrutement ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. 
La Plateforme Recrutement est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve : 
- d’un cas de force majeure ;
- de la disponibilité du réseau internet ;
- des suspensions temporaires de la Plateforme Recrutement pour des raisons techniques liées à des mises à jour de la Plateforme Recrutement, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
Accor SA s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme Recrutement et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Accor SA pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme Recrutement sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Accor SA. 
Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications qui peuvent être utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation de la Plateforme Recrutement ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de Accor SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Candidats de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.
La responsabilité de Accor SA envers le Candidat ne peut être engagée que pour des faits directement imputables à Accor SA et causant un préjudice direct audit Candidat. 
En aucun cas la responsabilité de Accor SA ne saurait être engagée à l’égard du Candidat au titre : 
(i)    d’un préjudice indirect, reconnu comme tel par les juridictions françaises, 
(ii)    d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation de la Plateforme Recrutement non-conforme aux Conditions Générales, ou 
(iii)    d’un préjudice résultant de faits imputables au Candidat, à tout autre Candidat ou à tout tiers.

B) Responsabilité du Candidat
Le Candidat est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme Recrutement, et notamment du respect de ses obligations au titre des Conditions Générales. 
A ce titre, le Candidat garantit Accor SA contre toute plainte, réclamation, action, revendication et/ou recours de toute nature que pourraient formuler tout tiers à l’encontre de Accor SA sur le fondement de la violation, par le Candidat, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des Conditions Générales, ou, plus globalement, de l’utilisation de la Plateforme Recrutement faite par le Candidat. Le Candidat s’engage à indemniser Accor SA de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9) Droit applicable – litige 
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. 
En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Il est précisé que la langue originale de ces Conditions Générales est le français et que, en cas de contradiction entre les traductions desdites Conditions Générales, la version française prévaudra.

10) Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par la loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces Conditions Générales n’en soient affectées.
Le fait pour Accor SA de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des Conditions Générales ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

11) Assistance – Information – Réclamation 
Toute demande d'information, de précision, d’assistance, toute réclamation relative à la Plateforme Recrutement devra être adressée à Accor SA par courrier électronique à l’adresse suivante support@ines-helpdesk.freshdesk.com. Veuillez noter que nous n'acceptons pas de candidatures envoyées à cette adresse électronique.