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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE DÉPÔT D’UNE CANDIDATURE

1. CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Nous savons que la protection de la vie privée et des données personnelles fait partie des attentes légitimes des candidats. C'est la raison pour laquelle nous avons établi et mis en place la présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») qui décrit la manière dont les données personnelles des candidats peuvent être utilisées dans le cadre de leur utilisation de la plateforme de recrutement Accor (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est gérée par la société Accor SA dont le siège social est au 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Accor SA est la société mère du groupe Accor. Elle a décidé de mette en place la Plateforme pour permettre (i) aux entités du « Groupe Accor » (à savoir Accor SA et toute filiale, société affiliée ou autre entité contrôlée, directement ou indirectement, par Accor SA) et (ii) aux autres entités opérant leur activité sous une enseigne du Groupe Accor (entités ayant conclu un contrat de franchise ou de management avec une entité du Groupe Accor) de gérer plus efficacement et plus simplement leurs procédures de recrutement. Ces recrutements peuvent être gérés directement par des collaborateurs des entités concernées.

Ainsi, la Charte s'applique aux candidats à un poste au sein d'une entité du Groupe Accor ou d’une entité sous contrat de franchise ou de management, qu’il s’agisse de candidats externes ou de collaborateurs en mobilité interne. Pour les besoins de la Charte, toutes ces personnes sont indifféremment dénommées les « Candidats ».

NOTA BENE : La société Accor SA a défini les caractéristiques fonctionnelles et techniques de la Plateforme et en assure le maintien en conditions opérationnelles dans l’intérêt du Groupe Accor. Elle agit à ce titre en qualité de responsable de traitement. Chaque entité procédant à un recrutement à l’aide de la Plateforme (ci-après « Entité Recruteuse ») agit à son tour en qualité de responsable de traitement, dans la mesure où cette entité détermine seule et sous sa responsabilité les données à collecter et la manière de les utiliser pour mener à bien ses opérations de recrutement, en fonction des éventuelles spécificités de sa réglementation locale.


Dans la Charte, il est convenu que les termes « données personnelles », « traitement », « destinataire », « sous-traitant » ont le sens qui leur est donné dans le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Ainsi, constitue une « donnée personnelle » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.2 ACCEPTATION DE LA CHARTE

La Charte doit être lue attentivement par les Candidats afin de leur permettre de disposer des informations sur la nature des données personnelles que Accor SA et l’Entité Recruteuse détiennent sur eux et sur la façon dont elles les utilisent.

1.3 FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Accor SA, lorsqu’elle n’agit pas comme Entité Recruteuse, traite les données personnelles des Candidats sur la base de son intérêt légitime consistant à (i) opérer une plateforme permettant aux entités du Groupe Accor et aux autres entités opérant sous une enseigne du Groupe Accor de gérer plus efficacement leurs recrutements, (ii) diffuser des offres et adresser des alertes si le Candidat le demande, (iii) gérer et assurer le suivi des comptes Candidats et (iv) réaliser des statistiques.

Chaque Entité Recruteuse traite les données personnelles des Candidats sur la base de son intérêt légitime consistant à gérer ses recrutements, à sélectionner des profils de Candidats correspondant aux postes à pourvoir, à vérifier leurs qualifications et leur capacité à occuper le poste concerné, ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat.

1.4 DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certains champs sont marqués comme obligatoires. Ces champs conditionnent alors la recevabilité des candidatures. Le fait pour un Candidat de ne pas fournir les informations concernées rend impossible le traitement de la candidature.

Les Candidats restent libres de ne pas fournir les informations demandées dans les champs qui ne sont pas marqués comme obligatoires. En fonction des informations concernées, cela peut néanmoins limiter la capacité de l’Entité Recruteuse à prendre la candidature en compte au cours du processus de recrutement.

En fonction des spécificités propres à chaque réglementation locale, les Entités Recruteuses collectent par l’intermédiaire de la Plateforme les données nécessaires pour évaluer la capacité du Candidat à occuper le poste proposé. Ces données peuvent notamment porter sur :

Identité et coordonnées du Candidat : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées (adresse, numéro de téléphone personnel, adresse électronique), photographie et plus largement toute élément d’identification fourni de manière habituelle par un Candidat dans son curriculum vitae ;

Formation et carrière du Candidat : diplômes et certificats de formation, expériences professionnelles antérieures, langues étrangères parlées, situation en terme de mobilité géographique et plus largement toute information pertinente fournie de manière habituelle par un Candidat dans son curriculum vitae ;

Toutes autres informations communiquées par le Candidat au moment du dépôt de sa candidature pouvant notamment être contenues dans son curriculum vitae ou sa lettre de motivation ;

En fonction de la procédure de recrutement mise en place par chaque Entité Recruteuse et de la réglementation locale, des informations obtenues de la part de tiers : rapport d'évaluation de cabinets de recrutements, vérifications de références auprès de l’environnement professionnel ou vérifications des antécédents lorsque cela est nécessaire, approprié et licite.

Lorsque le Candidat utilise la version mobile de la Plateforme, Accor SA traite les données de géolocalisation du Candidat après avoir obtenu son consentement.

1.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Entités Recruteuses conservent les données personnelles des Candidats pour la période nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues à la présente Charte, en fonction de ce qui est prévu par la législation applicable.

En tout état de cause, les données personnelles dans le compte Candidat sont conservées pendant 3 mois à compter de la création du compte par le Candidat. Cette durée peut être reconduite dans les mêmes délais si le Candidat l’accepte.

Un Candidat peut également, à tout moment, désactiver de lui-même son compte en utilisant la fonctionnalité « Supprimer le compte ».

1.6 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles des Candidats sont destinées :

  • au personnel habilité de la société Accor SA en charge de la gestion et du maintien en conditions opérationnelles de la Plateforme et des comptes Candidats;
  • aux sous-traitants auxquels la société Accor SA peut avoir recours dans le cadre de la gestion de la Plateforme;
  • aux personnes habilitées intervenant dans le processus de recrutement au sein de l’Entité Recruteuse ayant publié l’offre;
  • si le Candidat l’accepte, aux Entités Recruteuses pouvant consulter le dossier du Candidat et le solliciter dans l’hypothèse où celles-ci auraient des postes similaires à pourvoir;


Par ailleurs, afin de permettre aux Candidats de s’identifier aisément sur la Plateforme sans avoir besoin de remplir un formulaire d’inscription ou de renseigner automatiquement des données nécessaires à leur candidature, Accor SA propose sur la version mobile de la Plateforme un système de connexion par réseau social et d’import de données depuis ce réseau. Les Candidats utilisant ces fonctionnalités, autorisent explicitement Accor SA à accéder aux données publiques de leur compte pour le réseau social concerné (ex : LinkedIn), ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation de ces fonctionnalités.

1.7 TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Pour les finalités indiquées dans la présente Charte, les données personnelles des Candidats peuvent être transférées à des entités qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents de ceux proposés en Europe.

Accor SA sécurise les transferts de données personnelles hors Union européenne dont elle est à l’initiative et ne relevant pas de l’une des exceptions prévues par la réglementation applicable par la mise en place des mesures appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou la certification des destinataires au mécanisme du Privacy Shield, lorsque ceux-ci sont établis aux Etats-Unis.

Il appartient à chaque Entité Recruteuse de mettre en œuvre les mêmes mesures afin de sécuriser les transferts de données en dehors de son pays d’établissement dont elle serait à l’origine, en fonction de ce qui est rendu nécessaire par sa réglementation locale.

1.8 DROITS DES CANDIDATS SUR LEURS DONNÉES

Les Candidats ont le droit d’obtenir des informations et d’accéder à leurs données personnelles collectées par Accor SA et par les Entités Recruteuses.

Les Candidats ont également le droit de faire rectifier leurs données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, les Candidats ont le droit à la portabilité de leurs données et le droit de définir des instructions pour le traitement des données après leur mort (directives dites « post-mortem »). Les Candidats peuvent aussi s’opposer au traitement de leurs données. Ces droits ne peuvent être exercés que dans la mesure où ils ne viendraient pas empêcher la bonne exécution du contrat qui lierait le Candidat à une Entité Recruteuse. Le Candidat peut exercer ses droits en contactant :

  • L’adresse générique accorhotels.jobs@accor.com notamment pour tous les traitements de données spécifiquement liés à l’utilisation de la Plateforme et à la gestion du compte Candidat ;
  • ou
  • La personne référente au sein de l’Entité Recruteuse auprès de laquelle il postule, notamment pour tous les traitements de données mis en œuvre par cette entité dans le cadre de ses procédures de recrutement (définition des données collectées, utilisation de ces données, recours à des tiers dans le cadre de la procédure, etc.).


Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles des Candidats, il est nécessaire de pouvoir les identifier avant de pouvoir répondre à leur requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur l’identité d’un Candidat exerçant ses droits, il pourra lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

Enfin, les Candidats peuvent introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (liste des autorités de contrôle au sein de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm) ou contacter le délégué à la protection des données (« data Protection officer ») du Groupe Accor, à l’adresse : accorhotels.data.protection.officer@accor.com


2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT D’UNE CANDIDTURE

Tout Candidat doit être en règle de sa situation administrative de manière à être autorisé à travailler dans le pays où il postule, étant entendu que les conditions d’embauche varient en fonction de la réglementation applicable et sont subordonnées aux directives locales des Entités Recruteuses.

L'exactitude des renseignements fournis par les Candidats est primordiale, ces informations permettant une mise en relation rapide et efficace avec les Entités Recruteuses. Une confirmation de l'enregistrement d’une candidature est adressée par e-mail au Candidat. Le cas échéant, celui-ci est ensuite directement contacté par l’Entité Recruteuse pour la suite de la procédure de recrutement.

Accor SA se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte Candidat sans délai ni formalité, notamment en cas :

  • d'utilisation de la Plateforme non-conforme aux présentes conditions générales;
  • de connexion non autorisée, notamment par utilisation frauduleuse de la Plateforme ou par usurpation des identifiants;
  • de dépôt par un Candidat de plus de cinquante candidatures sur la Plateforme par période de trente jours.


Accor SA décline toute responsabilité concernant les conséquences éventuelles de la désactivation ou suppression du compte d’un Candidat.


3. MISES À JOUR

La Charte et les conditions générales de dépôt d’une candidature sont susceptibles d’évolutions ou de modifications.

Les versions en vigueur de la Charte et des conditions générales de dépôt d’une candidature sont toujours accessibles via la Plateforme.